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30 September 2019

Visas d‘ Affaires a Hong Kong et en Chine

La plupart des sociétés étrangères établies à Hong Kong et en Chine continentale ont besoin d’embaucher des étrangers en plus de leurs employés locaux. Il s’agit typiquement de profils en charge du développement des relations commerciales avec les clients étrangers, de la continuité de la culture d’entreprise, et de la liaison avec le siège social. Les filiales locales agissent alors en qualité de sponsors pour les visas de ces salariés étrangers. Par ailleurs, les entrepreneurs souhaitant déployer leurs activités à Hong Kong et/ou en Chine, ont également besoin de solliciter des visas pour résider et travailler dans ces juridictions. Quelles sont les principales catégories de visas d’affaires à Hong Kong et en Chine? Cet article fournit un aperçu des politiques d’immigration locales.

Hong Kong: Visas de Travail & Visa d’Investissement

Le Visa de Travail est conçu pour les salariés souhaitant travailler pour une entreprise hongkongaise et résider à Hong Kong. Les candidats doivent justifier d’une solide formation universitaire, et de compétences, connaissances ou expériences particulières non-immédiatement disponibles sur le territoire de Hong Kong (ce qui justifie leur embauche en lieu et place d’un citoyen hongkongais). Chaque candidature est appréciée au regard des qualités du candidat et du sponsor.

Le Visa d’Investissement est conçu pour les entrepreneurs étrangers souhaitant s’établir à Hong Kong pour y démarrer leur propre activité. Le principal critère d’appréciation tient à la capacité de démontrer que cette activité contribuera de manière significative à l’économie de Hong Kong. Chaque candidature est appréciée au regard des qualités de l’entrepreneur et de son projet commercial.

 

Hong Kong 
Visa de Travail  Visa d'Investissement 
Critères d’obtention  Candidat (salarié): Etrangers diplômés d'un institut universitaire hongkongais ou diplômés à l'étranger, possédant des compétences, connaissances ou expériences non-immédiatement disponibles sur le territoire de Hong Kong. En outre, les candidats ne doivent pas avoir de casier judiciaire ni faire l’objet de réserves en matière de sécurité. Candidat (entrepreneur): Etrangers justifiant d’une solide formation universitaire ou de qualifications techniques, aptitudes professionnelles et expériences pertinentes. En outre, les candidats ne doivent pas avoir de casier judiciaire ni faire l’objet de réserves en matière de sécurité. Le Département de l’Immigration requiert également la preuve d’une certaine solidité financière (i.e. relevés bancaires du candidat). 
Sponsor (employeur): Le sponsor doit justifier d’un besoin réel d’embauche, et fournir la preuve d’une situation financière stable (si le sponsor a moins de 12 mois d’existence, il doit aussi démontrer que son activité contribuera de manière significative à l’économie de Hong Kong - cf. critères d’obtention du Visa d’Investissement). En outre, l’employeur doit démontrer que la rémunération offerte correspond aux standards de marché de l’industrie concernée à Hong Kong.  

Nouvelle Entreprise: Le candidat doit établir que son activité contribuera de manière significative à l’économie de Hong Kong. Bien qu’il n’y ait pas de minimum requis en termes d’investissement et d’embauches, le Département de l’Immigration appréciera si le candidat:

  • Effectue un investissement significatif, couvrant les besoins de trésorerie de l’entreprise.
  • Loue un espace de travail, et à tout le moins un bureau dans un espace de travail collaboratif.
  • Embauche des travailleurs hongkongais, et s’engage au moins à une embauche locale au cours de la première année d’activité. 
Durée de Validité Généralement consenti pour une durée de deux ans. Généralement consenti pour une durée d’un an.
Extension
Renouvelable (si tous les critères d’éligibilité continuent à être remplis), généralement pour une période de trois ans.
Renouvelable (si tous les critères d’éligibilité continuent à être remplis). Durée de renouvellement variable.
Quota
Absence de quota. Chaque dossier est apprécié au regard de ses propres caractéristiques. Absence de quota. Chaque dossier est apprécié au regard de ses propres caractéristiques.
Regroupement Familial
Les détenteurs d’un Visa de Travail peuvent solliciter un Visa de Dépendant pour leur conjoint et enfants de moins de 18 ans. NB : Les détenteurs d’un Visa de Dépendant peuvent travailler à Hong Kong. Les détenteurs d’un Visa de Travail peuvent solliciter un Visa de Dépendant pour leur conjoint et enfants de moins de 18 ans. NB : Les détenteurs d’un Visa de Dépendant peuvent travailler à Hong Kong.
Obtention d’un Statut de Résident Permanent Les détenteurs d’un Visa de Travail peuvent solliciter un statut de Résidents Permanents après 7 ans de résidence continue sur le territoire de Hong Kong.  Les détenteurs d’un Visa d’Investissement peuvent solliciter un statut de Résidents Permanents après 7 ans de résidence continue sur le territoire de Hong Kong.
Délais d’obtention Minimum 6 à 8 semaines En moyenne 3 à 6 mois

China: Visa d’Affaires (M) & Visa de Travail (Z)

Le Visa d’Affaires (ou Visa M) est conçu pour les particuliers souhaitant venir en Chine sur une courte durée, pour des besoins commerciaux tels que la participation à un salon, la visite de clients ou d’usines, des négociations commerciales, ou la signature de contrats.

Le Visa de Travail (ou Visa Z) est conçu pour les personnes souhaitant travailler pour une entreprise chinoise et résider en Chine. Le Visa de Travail permet à son détenteur d’entrer sur le territoire chinois pour les besoins d’un travail salarié. Une fois en Chine, ce salarié doit néanmoins faire convertir son Visa de Travail en Permis de Travail, puis s’enregistrer auprès du Bureau de Sécurité local, qui émettra un Permis de Résidence chinois, permettant d’entrer et sortir du territoire de manière illimitée pendant un an.

 A ce jour, il n’existe pas de politique d’immigration harmonisée au niveau national, permettant aux étrangers de solliciter un Visa d’Entrepreneur en Chine. En ce domaine, les politiques d’immigration peuvent varier d’une ville à l’autre, et peut-être un schéma national existera-t-il dans le futur. A titre d’exemple, depuis 2015, les étrangers diplômés d’universités chinoises et souhaitant résider à Shanghai pour y démarrer un projet entrepreneurial peuvent solliciter un Visa d’Entrepreneur leur permettant de rester en Chine et de lancer leur activité dans l’année suivant l’obtention de leur diplôme. Chaque situation est appréciée au cas par cas.

 
 
Chine
Visa d’Affaires (M)
Visa de Travail (Z) 
Critères d’obtention  Candidat (visiteur): Etrangers détenteurs d’un passeport valable au moins 12 mois et muni de 2 pages blanches. Les candidats doivent fournir une Lettre d’Invitation (voir ci-dessous), remplir un formulaire de demande et fournir l’ensemble des pièces sollicitées.
Candidat (salarié): Etrangers détenteurs d’un passeport valable au moins 12 mois et muni de 2 pages blanches. Le candidat doit en outre fournir un Permis de Travail transmis par leur employeur, remplir un formulaire de demande, et fournir l’ensemble des pièces sollicitées.  
Hôte: L’entreprise ou l’institution établie en Chine, que le visiteur a pour intention de rencontrer, doit émettre une Lettre d’Invitation détaillant les points suivants : coordonnées du visiteur, but de la visite, ville concernée en Chine, dates d’arrivée et de départ, relation entre le visiteur et l’hôte, personne supportant les coûts de séjour en Chine du visiteur, coordonnées de l’hôte, signature et tampon officiel de l’entreprise ou institution établie en Chine. Sponsor (employeur): Le sponsor doit fournir un Permis de Travail émis par l’Administration d'État chargée des Affaires relatives aux Experts Etrangers. Les candidats sont repartis en 3 catégories, de A a C (les profils standards entrant généralement dans le champ de la catégorie B), selon : (i) le montant de salaires et taxes déclares au cours de l’année précédente, (ii) leur formation universitaire, (iii) leur expérience professionnelle, et (iv) leur niveau et connaissances du chinois.
Durée de Validité
En règle générale, les Visas d’Affaires sont valables pour 3 mois, avec une autorisation de séjour d’une durée de 30 jours (variable selon le profil des candidats). Les citoyens canadiens, argentins, et américains, peuvent même obtenir des Visa d’Affaires valables 10 ans.
Un Vise de Travail permet uniquement un séjour d’une durée de 30 jours, pendant lesquels le salarié et l’employeur doivent solliciter un Permis de Travail et un Permis de Résidence, pour la durée du contrat de travail du salarie (minimum 90 jours et maximum 5 ans). En règle générale, le Visa de Travail comporte uniquement un droit d’entrée unique, et la durée du séjour est ensuite déterminée par le Permis de Résidence, délivré après entrée sur le territoire chinois.
Extension
Il est possible de solliciter une extension du Visa d’Affaire, localement, à condition d’en faire la demande au moins 7 jours avant la date d’expiration initiale. 
Il est possible de solliciter une extension du Visa de Travail et du Permis de Résidence, localement, à condition d’en faire la demande au moins 30 jours avant la date d’expiration initiale.
Quota
Absence de quota. Chaque dossier est apprécié au regard de ses propres caractéristiques.
Absence de quota. Chaque dossier est apprécié au regard de ses propres caractéristiques.
Regroupement Familial
Les détenteurs d’un Visa d’Affaires peuvent solliciter un Visa de Dépendant (Visa S) pour leur conjoint et enfants de moins de 18 ans. NB : Les détenteurs d’un Visa de Dépendant ne sont pas autorisés à travailler en Chine et doivent préalablement solliciter le visa adéquat.
Les détenteurs d’un Visa d’Affaires peuvent solliciter un Visa de Dépendant (Visa S) pour leur conjoint et enfants de moins de 18 ans. NB : Les détenteurs d’un Visa de Dépendant ne sont pas autorisés a travailler en Chine et doivent préalablement solliciter le visa adéquat.
Délais d’obtention
1 semaine (procédure standard) - quelques jours (procédure express, coûts additionnels).

1 semaine (procédure standard) - quelques jours (procédure express, coûts additionnels).

NB: L’obtention d’un Permis de Travail et d’un Permis de Résidence prend entre 5 à 6 semaines (sans compter les délais de collecte des documents requis). 

Trouver les bons talents reste crucial. Compte tenu du caractère particulier des profils recherchés à Hong Kong et/ou en Chine continentale, les recrutements stratégiques prennent souvent du temps. Une fois les bonnes personnes identifiées, n’oubliez pas d’étudier les contraintes en matière d’immigration et de visas, et faites-vous assister pour les procédures afférentes.

 

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